Mentions Légales

Identification Professionnelle

• Raison Sociale : GROUPE SITSH
• Adresse : 06 Chem. Du Vallon Sabatier 06000 Nice
• Site Internet : www.sitsh.fr
• Mail Professionnel : contact@sitsh.fr
• Immatricule RCS : Nice B 951 094 341
• Immatricule TVA : FR02951094341

Mentions Légales

Identité de l'hébergeur

• Raison Sociale : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site Internet : www.ovhcloud.com
• Téléphone : 09 72 10 10 10

• INTRODUCTION
  
  Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une présence en ligne attrayante et vraiment fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs activités, des contenus et des idées et de tirer un véritable plaisir à faire cela-sans être un programmeur de génie ou un as du design. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter de superbes sites, plateformes de commerce en ligne, newsletters, galeries, lecteurs multimédias, applications mobiles et autres applications, outils et services en ligne ou mobiles. Les sites web et plateformes en ligne ou mobiles créés par les Utilisateurs sont collectivement désignés ici comme « Plateformes d'Utilisateurs ».

• ACCORD JURIDIQUE
  
  Ces conditions d'utilisation sitsh.com (« Conditions d'utilisation »), avec d'autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de sitsh.com (« Site sitsh », et collectivement-les « Conditions sitsh »), établissent la totalité des termes et conditions s'appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou «< vous ») du site sitsh et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention contraire express (tous les services proposés par le biais de Site Web de sitsh ou les App sitsh, collectivement-les << Services sitsh » ou les « Services »).
  
  Les conditions sitsh constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre sitsh.com Ltd., ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde entier (<< sitsh » ou «nous») et vous relativement à l'utilisation de tout Service sitsh - nous vous invitons donc à les lire attentivement.

• VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  
  Puisque entre sitsh et vous, c'est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d'Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, ceuvre, code, interface, texte et ceuvre littéraire, sitsh ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. A seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d'accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d'Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d'affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons.convenir.

• CONFIDENTIALITÉ
  
  Certaines parties des Services sitsh (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services sitsh, sitsh et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services sitsh et/ou des Plateformes d'utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

• FRAIS DE SERVICE
  
  L'utilisation de certains services sitsh peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par sitsh à sa seule discrétion (« Service payant >> et les « Frais », respectivement). sitsh avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

• FACTURES
  
  sitsh et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par sitsh (« Facture). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d'Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peutêtre fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

• GARANTIE ET REMBOURSEMENT
  
  Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services sitsh sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service sitsh (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services sitsh dans le cadre d'une montée en gamme d'un site gratuit, au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site sitsh). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services sitsh.

• REJET DE DÉBIT
  
  Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte sitsh (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services sitsh pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.
  
  Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services tiers pourront être annulées et être soumises à une perte de capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous).

• ANNULATION PAR L'UTILISATEUR
  
  Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services sitsh à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services sitsh. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services sitsh, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

• SERVICES TIERS
  
  Les Services sitsh vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d'Utilisateur et votre expérience globale d'utilisation, notamment, s'en s'y limiter, des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le Site sitsh (y compris le sitsh App Market), des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des Fournisseurs de services de paiement de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d'Utilisateur, etc. (collectivement, «Services tiers »).

• INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
  
  Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions sitsh et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par sitsh, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et sitsh concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et sitsh, y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service sitsh. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou suraucun devoir de divulgation de sitsh en acceptant les Conditions sitsh.